Conditions générales de vente
Toute commande sur notre site implique l'application de nos conditions générales de ventes.
A) Commande
La commande s'effectue par courrier postal ou par courriel.
Elle sera validée après réception du règlement dont le montant vous sera indiqué par une facture proforma envoyée par courriel.
La confirmation de la commande entraîne l'application des conditions de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou autres conditions.
B) Tarifs et participations aux frais de port
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Sarl Logez Chambon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
A ce prix s'ajoutent les frais de livraison.
C) Mode de paiement
Votre commande vous parviendra une fois le règlement effectué par l'un des moyens suivants :
chèque postale ou bancaire établi à l'ordre de la Sarl Logez Chambon.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Aucune forme d'escompte pour paiement anticipé n'est autorisé.
D) Livraison
La SARL Logez Chambon s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. La livraison est assurée à domicile en France métropolitaine par la Poste en Colissimo 48 heures au lieu convenu entre les parties.
Un E-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition de sa commande par la Sarl logez Chambon.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
la Sarl logez Chambon est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
E) Transport
Nos marchandises et leurs emballages voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, s'il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.
F) Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, la faculté de rétractation confère au consommateur le droit discrétionnaire de revenir sur sa décision de contracter et ceci sans pénalité (seuls les frais de port de retour sont à la charge du consommateur). Cette faculté peut être exercée dans un délai de sept jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés par le consommateur. Cette possibilité de rétractation ne s'applique que dans la mesure où les produits n'ont pas été utilisés, dégradés, altérés ou salis.
La Sarl Logez Chambon procédera au remboursement du consommateur dans un délai qui ne pourra dépasser 30 jours après la date à laquelle le droit a été exercé.
G) Litige
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans restriction, aux conditions générales de ventes de la Sarl Logez Chambon.
Tout différend relatif à la vente (prix, cgv produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Clermont Ferrand.